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Allégation


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Définition d’une allégation :

Une allégation désigne tout message ou toute représentation, non obligatoire en vertu de la législation communautaire ou nationale, y compris une représentation sous la forme d’images, d’éléments graphiques ou de symboles, quelle qu’en soit la forme, qui affirme, suggère ou implique qu’une denrée alimentaire possède des caractéristiques particulières. (Règlement (UE) N°1924/2006)

 

On distingue trois types d’allégations :

  • les allégations nutritionnelles : affirment, suggèrent ou impliquent qu’une denrée alimentaire possède des propriétés nutritionnelles bénéfiques particulières de par :
    • l’énergie (valeur calorique) qu’elle fournit, fournit à un degré moindre ou plus élevé, ou ne fournit pas,
    • les nutriments ou autres substances qu’elle contient, contient en proportion moindre ou plus élevée, ou ne contient pas.

Exemples : Allégé en (énergie, sucre, matières grasses, alcool), source de (fibres, protéines, vitamines…), riche en (fibres, protéines, vitamines…), teneur accrue ou réduite en…
Ces allégations répondent à une législation bien précise : “riche en protéines” par exemple signifie que la teneur en protéines de l’aliment est supérieure à au moins 20 % de la valeur énergétique de la denrée alimentaire sont produits par des protéines.

  • les allégations de santé : affirment, suggèrent ou impliquent l’existence d’une relation entre, d’une part, une catégorie de denrées alimentaires, une denrée alimentaire ou l’un de ses composants et, d’autre part, la santé. Le règlement (UE) N° 432/2012 établit la liste des allégations de santé autorisées sur les denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu’au développement et à la santé infantiles.

Exemples : « La vitamine C contribue à réduire la fatigue » : cette allégation peut être utilisée pour une denrée alimentaire qui est au moins source de vitamine C au sens de l’allégation. « Source de » du règlement (UE) N° 1924/2006.

  • les allégations relative à la réduction d’un risque de maladie : affirment, suggèrent ou impliquent que la consommation d’une catégorie de denrées alimentaires, d’une denrée alimentaire ou de l’un de ses composants réduit sensiblement un facteur de risque de développement d’une maladie humaine. (Règlement (UE) N°1228/2014)
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